impossibilité de finaliser la cession de mon véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Il y a 2 ans j'avais entamé une démarche pour céder un véhicule (Renault Modus) à ma fille, conductrice habituelle de ce véhicule. Cette démarche avait échoué car ma fille habitant en Espagne à cette époque nous ne pouvions pas faire le contrôle technique. De fait quand je me connecte à mon compte sur le site de l'ANTS il est bien spécifié que je n'ai aucune demande en cours et que je suis bien le propriétaire de ce véhicule.
Dernièrement j'ai vendu ce véhicule mais lorsque j'entame la procédure de cession, différents messages sont retournés disant :
- Votre dossier comporte déjà une déclaration de cession
- incohérence sur le nom de l'acheteur

Il semble qu'il reste une trace de la démarche antérieure. J'ai contacté l'ANTS à moultes reprises. J'ai recu une réponse automatique avec une référence de dossier et l'assurance d'un traitement en moins de 2 jours. Mais depuis rien, pas de nouvelles! aucune réponse à mes relances répétées! la voiture va devoir partir en pièces détachées

chris le 14/01/2022 à 13008 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour chris,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour réaliser une déclaration de cession sur notre site ANTS.

En cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule ». Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, vous pourrez expliquer votre situation et le blocage rencontré au service instructeur puis joindre lors de la demande, une copie de la déclaration de cession du véhicule.

Votre demande de cession sera analysée par le service instructeur et des vérifications seront ensuite réalisées sur votre dossier pour permettre la prise en charge de votre demande.

Nous espérons que votre situation s'est arrangée depuis le partage de votre histoire. Dans le cas contraire, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Nous pourrons vérifier les facteurs à l'origine de votre blocage et vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous accompagner.

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.


Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien cordialement,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 14/01/2022

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