Bonjour alain,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.
Vous nous précisez qu'il vous a été impossible de déclarer la cession de votre véhicule immatriculer avant 2009.
Dans votre situation, afin de pouvoir effectuer votre demande de déclaration de cession, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire sur le site de l'ANTS.
Une fois authentifié via FranceConnect, il convient de sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande».
Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie «Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Celle-ci sera transmise au service instructeur qui reviendra vers vous lors de la validation de la déclaration de cession.
D'autre part, en cas de besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Enfin, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Nous comprenons le désagrément que cela a pu vous causer et espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/02/2024
