Bonjour RMA,
Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n’avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire concernant votre demande de passeport.
L’article 57 alinéa 3 du Code civil précise que tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Cela signifie que l’usager peut privilégier un des prénoms mentionnés sur son acte de naissance pour se faire désigner dans sa vie personnelle et professionnelle.
Toutefois, aucune disposition du décret du 30 décembre 2005 et du décret du 22 octobre 1955 ne prévoit la possibilité de mentionner le prénom usuel sur la carte nationale d’identité et le passeport. La tolérance qui consistait à permettre le soulignement du prénom usuel sur les CNI et les passeports a cessé. En effet, cette pratique entraînait une singularisation des CNI et des passeports français qui entrait en contradiction avec la volonté de la Commission européenne d'harmonisation des titres au sein de l’Union.
Ainsi l’usager qui souhaite faire apparaître son prénom usuel en premier sur son titre doit maintenant solliciter la modification de l’ordre de ses prénoms auprès de l’officier d’état civil conformément aux dispositions de l’article 60 du Code civil. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre mairie.
Bien à vous,
Cordialement,
Isabelle, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/02/2024
