Passeport/ aucune information reçue

Bonjour Lili,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous vous informons que le décret n° 2005-1726 modifié du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise dans son article 12 que « Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux. »

Lorsque le titre est disponible en mairie et si le demandeur a renseigné son numéro de téléphone portable, l'ANTS envoie automatiquement un SMS à l'usager.

Le SMS initial est expédié dès lors que la mairie a reçu le passeport. Puis 3 SMS de relance sont envoyés si le titre n'a toujours pas été récupéré depuis 30 jours, 60 jours et 75 jours.

Le principe est le même si une adresse mail a été renseignée, en lieu et place d'un numéro de téléphone.

D'autre part, nous vous informons que les SMS sont envoyés depuis une plateforme mutualisée (le 38656).

L'ANTS n'est donc pas le seul service à envoyer des SMS depuis cette plateforme.

Par conséquent, si vous avez enregistré ce numéro comme appartenant à un expéditeur donné (ex :CETELEM), le SMS s'affichera comme venant de cet expéditeur bien qu'il s'agisse d'un SMS de l'ANTS.

Votre expérience nous est précieuse pour améliorer ce service public essentiel. Soyez assuré de notre engagement à offrir à tous les usagers un service de qualité.