Ambiguïté dans la liste des pièces à fournir pour demande de CNI/passeport

Ressenti de l'usager : Négatif

Je voulais faire une première demande de CNI/passeport. La copie intégrale de l'acte de naissance est demandée dans la liste des pièces à fournir. J'ai tenté d'obtenir cet acte d'état civil via le site indiqué dans le message du SCEC; Ce dernier m'a informé que j'ai acquis la nationalité française et que mon acte d'état civil est désormais disponible via ce site. Mais la réponse que j'ai obtenue est qu'aucun acte d'état civil ne peut être délivré pour une demande de CNI/passeport. Par ailleurs , il a été noté dans le message ci-dessus, que la production d'un acte de naissance n'est plus nécessaire dans l'établissement de CNI/passeport..
Toutefois, lorsque je me suis présentée au service concerné lors de mon rendez vous pour déposer mon dossier de demande de CNI/passeport, la personne qui me recevait me l'a exigé.
Comme je ne l'avais pas, l'agent me conseillait alors de demander auprès du service nationalité un exemplaire de ma déclaration de nationalité, une pièce qui n'est pas mentionnée dans la liste des pièces à fournir.
Résultat: Je n'ai donc pas pu déposer mon dossier.

Perplexe le 17/01/2024 à Madagascar

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Perplexe,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant la démarche pour votre première demande de CNI et de passeport.

Pour votre information, la mairie est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes, ce qui implique la vérification des pièces justificatives contenues dans le dossier ainsi que la prise des empreintes. Celles-ci sont ensuite validées par le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) puis produits par l'ANTS.

Nous vous précisons que la mairie est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports et de Cartes Nationale d’identité.

Ainsi, seule la mairie pourra prendre en compte votre situation.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/02/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 23 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?