Difficulté vente voiture suite décès - bug ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

La mère habitant en France d'une amie britannique habitant Londres est décédée. Sa fille veut vendre la voiture immatriculée en France de sa mère. Elle me contacte pour savoir comment faire.
Je lui dis qu'il faut passer par l'ANTS et j'ouvre pour elle un compte ANTS. Elle suit la procédure "vente de voiture" "en cas de décès". Sur la page suivante elle reclique sur vente "en cas de décès" et se retrouve au début de la procédure. Re-essai même résultat. Téléphone ANTS, 90 minutes d'attente, réponse ANTS, il ne faut surtout pas utiliser le chemin vente de voiture/décès -ne fonctionne pas - mais "Autres/changement de carte grise".
Nous essayons. Impossible car les actions "Autres " ne peuvent être effectuées que par quelqu'un passant par "France Connect" ce qui est impossible pour un étranger. Seule solution trouver mandataire et payer !!

Waga le 16/01/2024 - Dordogne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour WAGA,

 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés rencontrées par votre amie.

Nous vous informons que toutes les démarches administratives concernant l’immatriculation des véhicules s’effectuent par internet depuis le site de l’ANTS.

Sont proposées 4 téléprocédures spécifiques :

Toutefois, une 5ème téléprocédure est accessible pour toutes les demandes non couvertes par les 4 téléprocédures citées ci-dessus.

Il s’agit de la téléprocédure complémentaire « Faire une autre demande concernant un véhicule ».

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez  la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie «Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Pour information, la demande peut être réalisée depuis un compte FranceConnect. pour "quelqu'un d'autre", il sera nécessaire de remplir le CERFA 13757*03 que vous pourrez trouver via le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13757

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que la situation va s’améliorer. 

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/02/2024

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