Refus de photo en préfecture

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors du dépôt de ma demande de renouvellement de ma CNI, sans problème en mairie, la préfecture a refusé la photo au motif "plus de 6 mois". En effet, vérification faite, elle avait un peu plus.
Bon on peut critiquer le bien-fondé de cette décision, mais LEX DURA LEX. Par contre pourquoi obliger les citoyens à devoir TOUT refaire pour la transmission d'un simple photo du jour ? On fait perdre du temps à la personne. On fait perdre du temps à la mairie et à tous les services sans doute bien occupés. La procédure n'est pas bonne. Une pièce est refusée (photo ou autre) on devrait compléter et puis c'est tout. Reprendre tout à zéro laisse entendre que c'est tellement mal organisé que les services de l'Etat préfère tout refaire que de compléter...

Mika34 le 16/01/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Hérault

Bonjour,

Conformément à l'arrêté du 5 février 2009, relatif a la production de photographie d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport, la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. Par analogie, ces modalités s'appliquent également aux demandes de CNI.

Le fait de devoir déposer une nouvelle demande dans le cas d'un rejet pour photo non conforme est une nécessité informatique due au logiciel de traitement. Cette particularité est en cours de rectification par l'ANTS.

Cordialement,

CERT CNI-Passeport Occitanie

Préfecture de l'Hérault

Cordialement,
Aurélie, pour Préfecture de l'Hérault
Date de la 1ère réponse 30/01/2024

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