ANTS -process suite à invalidation de permis pour cause de pertes de tous les points
Ressenti de l'usager : Négatif
- Fin novembre 2022 j’ai commis 2 infractions à 4' d'intervalle constatée par le même agent verbalisateur qui ne m’a pas arrêtée (perte de 7points en cumulé) qui ont provoqué la perte de mon permis pour retrait de tous les points.
- Mi février 2023 J’ai reçu le formulaire 48SI me signifiant le retrait de permis pour annulation de points. J’ai conformément à la procédure rendu mon permis dans les 10 jours suivant cette notification.
La préfecture a confirmé la réception du permis mi mars et m’a indiqué que je pourrai obtenir un nouveau permis à partir de mi septembre 2023. N'ayant plus de permis à partir de mi février (à ce stade J’ai donc eu 1 mois de retrait de permis du fait du process administratif en plus des 6 mois de retrait). Le délai des 6 mois devrait courir à partir de la date d’envoi du permis et non de la production de la confirmation de réception sauf en cas d’anomalie décelée.
- Fin mars 2023, j’ai reçu le récépissé ref 44 de la préfecture suite à ma relance - seine. J’ai réalisé les étapes nécessaires (Examen psycho et Avis medical fin juin; Inscription sur site ANTS fin juillet pour obtenir un numero n° NEPH afin de pouvoir repasser le code. l'ANTS m'a delivré le numero NEPH le 29/11.
Fin décembre 2023, j’ai repassé et réussi mon code. En théorie j’aurais du pouvoir imprimer un titre de conduite provisoire sur le site de la sécurité routière. Mais celui ci indique que je suis pas dispensée de l'épreuve pratique. Je ne peux avois ce document provisoire.
- Début décembre 2023 j'ai fait la demande de nouveau permis sur ANTS avec a réussite au code. On m'indique au 3400 un délai de 119 jours pour le traitement.
A ce stade J’aurai donc un retrait effectif de permis entre mi février et fin mars 2024 soit 13,5 mois (date previsionnelle de restitution non confirmée) du fait du délai ANTS au lieu des 6mois légaux.
C'est inacceptable !
Et pas de service de réclamations sur le site et les opérateurs ANTS ne connaissent pas l'adresse pour une plainte.