Bonjour Citoyenne ,
Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.
Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département du Nord pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.
Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.
À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locales ne traitent plus les demandes relatives au département concerné.
Sachez également que pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.
A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400.
Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.
Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/02/2024
