Bonjour,
Nous comprenons que votre expérience avec les démarches r221-10 n'a pas été à la hauteur de vos attentes et nous tenons à vous rassurer que votre retour est essentiel pour nous. Pour avancer, vous pourriez consulter le guide en ligne qui détaille les étapes de ces démarches.
Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes d’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite prévue à l’article R. 221-10 du code de la route, évoluent :
- pour les personnes exerçant les activités de taxi et de voiture de transport avec chauffeur (VTC), domiciliées dans le Nord ;
- pour les personnes exerçant les activités d’ambulance, de ramassage scolaire et de transport public de personnes domiciliées dans l’arrondissement de Lille.
Ainsi, toute demande se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen du lien suivant :
Cordialement,
Sylvie Bordeau-Mura , pour Secrétariat général commun du Nord
Date de la 1ère réponse 12/02/2024
