Bonjour HENRICK,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d'immatriculation.
Également appelé quitus ou certificat fiscal, le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation lorsque vous achetez un véhicule (véhicule terrestre à moteur, bateau ou aéronef) dans un État membre de l’Union européenne autre que la France. Délivré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le quitus atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La demande de quitus fiscal s’adresse à toute personne – particulier ou professionnel – ayant acheté un véhicule dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France, afin d’obtenir un certificat d’immatriculation.
Pour le moment, cette téléprocédure est accessible pour les véhicules dont l'acheteur à son siège social ou son domicile en Moselle (57), Pas-De-Calais (62), Nord (59) et le Bas Rhin (67). La généralisation est prévue pour 2024.
En ce qui concerne votre lieu de naissance, nous vous invitons à vous rendre dans les paramètres de votre compte, rubrique "mes informations personnelles", accessible en cliquant sur votre nom et à modifier/ajouter :
- Si vous êtes né en France : Le nom de la commune et le département ;
- Si vous êtes né à l'étranger : Le nom de la commune et le pays.
Il faudra ensuite cliquer sur "enregistrer les modifications" et déposer une nouvelle demande.
Néanmoins, si vous êtes toujours dans l’attente de l'instruction de votre demande, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).
En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 01/02/2024
