Personnel désagréable

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite faire part de ma mauvaise expérience avec la Caf du Val d’Oise.
J’ai eu un échange téléphonique hier avec une interlocutrice Caf très hautaine et désagréable qui n’a pas cherché à comprendre ma situation en me répondant que toutes les lois ne s’appliquent pas à la Caf et m’a raccroché au nez sans même que je puisse l’éclairer sur le texte de loi dont elle n’a pas connaissance.
Je trouve cela inadmissible, c’est la première fois que je tombe sur une personne aussi désagréable qui travaille dans le social, quelle honte.
Ma mère a un titre de séjours pluriannuel de 2 ans qui a expiré en juillet 2023, elle a perdu ses droits sociaux de juillet-août-septembre. Elle a eu un rdv en préfecture seulement au mois d’octobre 2023 donc elle a perdu 3 mois de droits, je voulais savoir si la loi Ceseda s’applique avec son titre sur le maintien de ses droits pendant la période des trois mois après expiration?

Selon l'article L433-3, lorsque l'étranger titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, d'une carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.

Pendant les périodes définies au présent article, l'étranger conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle.