Achat d'un véhicule neuf à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai acheté une voiture neuve au Luxembourg en octobre suite à la naissance de mon troisième enfant. La voiture est payée depuis le 17 octobre, prix HT. J'ai entamé le même jour les démarches auprès de l'ANTS pour payer la TVA en France puis obtenir la carte grise. Cette demande a été rejetée le 8 novembre car mon compte télédéclarant n’était pas à jour. Je l'ai immédiatement mis à jour et créé une nouvelle demande ce même jour, le montant de la TVA a été prélevé sur mon compte le 14 novembre. Le 13 décembre, j'ai reçu un nouveau message m'indiquant que mon compte télédéclarant n'était pas à jour sans préciser quoi. J'ai contacté le 3400 pour savoir ce qui était incorrect et comme je suis née à l’étranger, il fallait indiquer 99 dans le département de naissance... Si personne ne me le dit, je ne peux pas le deviner. J'ai immédiatement modifié mes informations personnelles en ce sens sans être sûre que mon profil est maintenant correct et complet. Depuis le 13 décembre, aucun retour et lorsque je contacte l'ANTS au 3400 je reçois chaque fois une réponse différente sans avoir un statut clair excepté de patienter... Je suis mère de 3 enfants et mon véhicule actuel ne me permet pas de les transporter tous ensemble et ceci depuis octobre. Mon nouveau véhicule qui coûte plus de 100,000 euros est au garage Mercedes de Luxembourg depuis octobre car l'administration française n'est pas en mesure de me donner un numéro d'immatriculation. Le département de la Moselle est en phase de test mais clairement cela ne fonctionne pas... Quid du prix de la carte grise avec les augmentations au 01/01/2024, personne n'est en mesure de me confirmer si elles me seront appliquées ? En 2016, lors de l'achat de mon précédent véhicule également au Luxembourg, j'avais pris congé une journée pour payer la TVA au centre des impôts de Thionville, payer la carte grise à la préfecture de Thionville, acheter les plaques, assurer le véhicule pour le récupérer le lendemain. Je suis dépitée

Lucie le 20/01/2024 à 57570 Beyren-lès-Sierck

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lucie,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés rencontrées pour obtenir un quitus fiscal et une immatriculation pour un véhicule neuf acquis à l’étranger,

Pour information, la demande s’effectue depuis le site de l’ANTS en s’authentifiant par FranceConnect ou avec votre compte ANTS.

Une fois connecté à votre espace, il est possible d’initier une nouvelle démarche en sélectionnant "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l'Union Européenne)".

Sachez que cette téléprocédure est en partie gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Par conséquent, pour toutes questions sur le montant de la taxe ou sur votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA".

Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

A contrario, si vous rencontrez un blocage ou une anomalie, il est nécessaire de nous envoyer des captures écrans entières présentant le blocage sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nos équipes techniques pourront alors procéder à son analyse.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/02/2024

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