Demande APS refusée même si je valide les conditions

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai lancé une demande d'APS post master/ titre de séjour recherche d'emploi ou création d’entreprise. dans la sous préfecture de saint denis

La demande était traitée sans suite avec le motif "Votre demande ne peut être traitée en l’état actuel, car votre diplôme n'est pas reconnu sur France Compétence. Veuillez renseigner votre numéro RNCP"

Mon diplôme est un mastère spécialisé accrédité par la Conférence des Grandes Écoles et j'avais un visa étudiant. Donc, je valide toutes les conditions.

Cordialement.

kaiti le 02/01/2024 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre demande de titre de séjour. Nous comprenons votre mécontentement face à cette situation et nous regrettons les difficultés rencontrées. 

Nous espérons que depuis vous avez pu obtenir une réponse. Si cela n'était pas le cas, nous vous invitons à continuer à vous connecter de manière régulière sur notre site internet : www.seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez par ailleurs écrire au service compétent à l'adresse de messagerie suivante : sejoursaintdenis@seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation sur le site internet de la préfecture https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Enquetes/Vos-remarques-et-suggestions

Cordialement,
Référent départemental SP+
Date de la 1ère réponse 05/06/2025

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