Fabrication permis à 17 ans suite conduite accompagnée et nouvelle réglementation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma fille, a obtenu le permis de conduire le 14/11/2023 dans le cadre de la conduite accompagnée à 17 ans et 3 mois.
Avec le nouveau décret, elle peut conduire seule au 01/01/2024.
J'ai donc demandé la création de son permis le 15/11/2023 et la demande a été rejetée prétexant que je devrais la refaire une semaine avant ses 18 ans.
Comment l'ANTS qui dépend de l'Etat n'a pas été en mesure de différer la demande plutôt que de la rejeter et nous faire à nouveau régler des frais de photos d'identité e-photo en attendant la parution ou non du décret 1 mois plus tard ?

J'ai donc refait une demande depuis la parution du décret en espérant qu'elle sera acceptée et que les conditions de mise en oeuvre de la réglementation soit parvenu jusqu'à vos services.

Le bon sens et l'intelligence situationnelle devraient faire partie de la formation des agents en charge de la création des titres de permis de conduire.

A méditer...

Cecile le 02/01/2024 à 60200 Compiègne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cecile,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Vous nous signalez les difficultés rencontrées pour l’obtention du permis de conduire de votre fille.

Sachez que toutes les demandes en cours d’instruction seront traitées dès le 1er janvier 2024.


Le CEPC délivré à un usager ayant réussi les épreuves en 2023 et n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans avant le 1er janvier 2024 sera valable du 2 janvier 2024 au 30 avril 2024.

De plus, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Si vous le souhaitez-vous avez la possibilité de visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17009

Pour votre information, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/01/2024

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