Bonjour Colette,
Nous vous remercions de votre témoignage et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour obtenir le code de cession lors d’une demande en ligne.
Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.
Afin que le nouvel acquéreur puisse réaliser sa demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.
Sachez que si vous ne disposez pas du code de cession à lui remettre, le nouvel acquéreur pourra tout de même poursuivre sa démarche de changement de titulaire si la cession a été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il lui sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.
Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/01/2024
