Attente réponse du service instructeur de l'ANTS, permis suspendu car visite médicale réalisée 1 mois après la date de validité du permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis dans l'attente d'une réponse du service instructeur de l'ANTS pour la prolongation pour 5 ans de mon permis de conduire pour raisons médicales, conformément à l'avis favorable émis sans réserve par le médecin agréé par la préfecture.
Mon rendez-vous chez le médecin ayant eu lieu quelques semaines après la fin de la date de validité de mon permis, mon permis est pour l’heure suspendu, dans l’attente de la réponse du service instructeur.
Je suis très inquiet par la réponse apportée par les services de l'ANTS début décembre qui m'ont indiqué par téléphone un délai de traitement de mon dossier qui pouvait aller jusqu'à fin mars 2024 (car beaucoup de demande dans mon département), soit une période de 120 jours ! Étant donné que cette autorisation est importante pour mon activité professionnelle ainsi que ma vie quotidienne, je ne comprends pas pourquoi je suis empêché de conduire, alors qu'en bonne santé et n'ayant commis aucune infraction routière (12 points sur mon permis).
Je précise que le médecin n'a pas demandé à ce que je sois vu par la commission médicale.
Comment est-il possible de pénaliser autant une personne de bonne foi en l'empêchant de conduire aussi longtemps ?
S'il n'est pas possible de répondre dans un délai raisonnable, il serait important de revoir la loi car un rendez-vous chez le médecin réalisé peu de temps après la validité du permis peut arriver à tout le monde.
Cordialement,

Un citoyen de bonne foi le 29/12/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Un citoyen de bonne foi,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre demande de permis de conduire suite à une suspension.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centres d'expertises et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

A savoir que vous pouvez faire votre demande de permis de conduire une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.

Sachez que si vous déposez une téléprocédure trop tôt, le service instructeur pourra rejeter la demande pour suspension en cours.
C'est pourquoi, il est recommandé de réaliser cette démarche 7 jours avant la fin de la suspension.

Sachez que vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur le lien suivant :

Ainsi, nos conseillers se chargeront de vous apporter une réponse à votre demande.

Nous vous informons également que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s'améliorer.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/01/2024

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