Code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je ne comprends pas du tout qu'à l'heure du tout numérique, l'application ANTS ne soit pas en mesure de restituer le code cession de véhicule... Mon acheteur exige à présent le code de cession, sous réserve d'annulation de la vente. Peut-être faudrait-il trouver une toute petite place pour ce code sur l'accusé d'enregistrement ?
Je reste sur un sentiment négatif et je déplore croyez-le bien.

Jean Marc


Cavok974 le 29/12/2023 - La Réunion

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CAVOK974,

 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée quant à l'obtention du code de cession suite à votre démarche.

Sachez que l'acquéreur a la possibilité de poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Si besoin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour nous améliorer.

 

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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