Contester (encore) un avis de contravention sur véhicule vendu

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu un véhicule pour lequel j'ai fait les démarches - ANTS - en bonne et due forme, toutefois malgré une première contestation auprès de l'ANTAI avec les éléments constitutifs demandés j'ai à nouveau reçu un avis.

Puisque j'ai transmis les coordonnées de l'acquéreur, pourquoi vos fichiers ne sont-ils pas à jour plus de deux mois après la vente ?

Peutmieuxfaire le 29/12/2023 à 59150 Wattrelos

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Peutmieuxfaire,

Nous avons bien pris note de votre retour et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant la déclaration de cession de votre véhicule et les contraventions reçues.

Sachez que si vous réceptionné des avis de contraventions c’est que l’acquéreur du véhicule n’est pas enregistré dans le Système d’Immatriculations des Véhicules.

C’est pourquoi, nous vous invitons à réaliser la démarche de déclaration de cession sur le site de l’ANTS.

Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».

Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte.

Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés pour accéder à la demande, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/01/2024

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