Titre de séjour en cours de fabrication depuis plus de 9 mois et pas d'interlocuteurs pour renseignements

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis fin mars 2023, une décision favorable a été prise à la suite de ma demande d’un titre de séjour pluriannuelle Passeport talent ; la carte était alors en fabrication d'après l'attestation qui m'a été fournie. A ce jour, bientôt dix mois, l’état de la demande n’a pas évolué : la carte est toujours en cours de fabrication d'après l'espace numérique personnel de l'ANEF ! Ce délai anormalement long m’est incompréhensible d'autant plus :
- qu’il ne s’agit pas de mon premier titre de séjour en France ; sauf erreur de ma part, les titres sont fabriqués dans une durée de 21 à 30 jours à partir de traitement de dossier.
- qu’au cours de cette période, la fabrication de mon permis de conduire a été plus rapide (environ 6 semaines entre la demande sur le site de l'ANTS et la réception de la carte).

Les problèmes rencontrés et susceptible d’être rencontrés en raison de ce retard anormal sont :
- la non acceptation/reconnaissance de cette attestation de décision favorable par d’autres organismes. Lorsque je présente mon ancienne carte, on me redemande un récépissé ou une carte à jour, donnant ainsi l'impression que l'attestation n'a pas vraiment de valeur.
- Le report de tout projet de voyage en dehors des frontières Schengen et/ou de l’Union Européenne face au risque de rétention par la Police Aux Frontières et d'éventuelles pertes financières ;
- un retard dans le renouvellement de mon passeport : une photocopie de ma carte de séjour sera nécessaire d’autant plus que prochainement, cela fera un (1) an que l’ancienne carte a expiré.

Par ailleurs, il est regrettable qu’avec la dématérialisation, l’accès au service public devienne impossible :
- aucun accès physique possible pour venir se renseigner directement en Préfecture (59-NORD) ;
- courriels demeurés sans réponse en dehors des réponses automatiques ;
- absence de correspondant sur la ligne téléphonique (03 20 30 54 28) pouvant me renseigner (toutes les lignes sont occupés quel que soit le moment des appels)

MAxXTER le 29/12/2023 à 59800 Lille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Préfecture du Nord)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre demande de titre de séjour. Nous comprenons votre frustration face à ce retard et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

Nous mettons tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais, cependant certaines périodes de l'année connaissent un afflux important pouvant rallonger les délais de réponse.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet dédié afin de suivre l'avancement de votre dossier. Si toutefois vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, n'hésitez pas à nous recontacter.

Pour d’autres renseignements vous pouvez joindre la plateforme téléphonique au 03 20 30 54 28. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30.

Ou adresser un mail à l'adresse suivante : pref-courrier-webmestre@nord.gouv.fr

Pour améliorer notamment les délais de traitement de votre demande nous vous remercions de joindre à vos correspondances votre numéro étranger à 10 chiffres, la préfecture du Nord est engagée dans une démarche d’amélioration de la qualité de ses services Qual-e-pref.

Pour information également que les agents chargés du filtrage et de l’accueil n’ont pas accès à vos dossiers et ne sont ainsi pas en capacité de vous renseigner sur leur état d’avancement.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question.

Cordialement

Cordialement,
Mickaël, pour Préfecture du Nord
Date de la 1ère réponse 05/01/2024

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