Je suis désespéré

Ressenti de l'usager : Négatif

Je cherche depuis 15 minutes quelles sont les démarches pour vendre un véhicule de ma société avec la phrase "vente d'un véhicule de société".
Rien n'est proposé. Lorsque je vais sur le site de l'ANTS et que je commence les démarches, le site aprés la saisie du no d'immatriculation me demande de saisir une date de naissance. C'est assez étonnant.
je n'ai pas trouvé de page spécifique pour les entreprises qui veulent vendre un véhicule d'occasion.Je suis vraiment déçu de l'aide proposée par votre site, je n'ai pas l'impression de faire une demande extraordinaire.

SACALEHUN le 27/12/2023 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour SACALEHUN,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir des informations sur les démarches de vente d'un véhicule de société.

Nous comprenons votre situation et regrettons les inconvénients occasionnés.

Afin de pouvoir effectuer votre cession, vous devrez suivre la procédure suivante :

  1. Connectez-vous au site ANTS via un compte France Connect
  2. Une fois connectée, sélectionnez : « nouvelle demande » / « l’immatriculation » / « faire une autre demande » / « je commence la demande ».
  3. Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule».
  4. Dans la partie « 3. Identité du titulaire du titulaire », vous pourrez sélectionner « Pour quelqu’un d’autre » et poursuivre ainsi votre demande en y joignant les documents que vous jugerez utile au traitement du dossier.

Le dossier sera vérifié par le Centre d’Expertise qui reviendra vers vous via votre compte ANTS et vous indiquera la procédure à suivre.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Bien à vous,
Gladys pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/01/2024

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