Changement de département lieu de naissance parents

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je souhaite renouveller ma carte d'identité et mon passeport. On me demande d'indiquer le lieu de naissance de mes parents. Lorsque je saisis le lieu de naissance de mon père "Boulogne-Billancourt" deux propositions me sont faites, une avec un code Insee débutant par 92 et l'autre par 75.

J'ai appris que Boulogne-Billancourt dépendait avant 1968 du département de la Seine (département 75) et a ensuite été rattaché au département 92 (Hauts-de-Seine). Personne n'est capable de me dire quelle ligne je dois choisir, mon père étant né en 1949. Dois-je mettre le lieu rattaché au département actuel 92 ou au département tel qu'il était rattaché á l'époque lors de sa naissance (département de la Seine 75). Merci.

lephilou le 27/12/2023 - Val-d'Oise

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lephilou,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics +.

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la saisie du département de naissance d’un de vos parents lors de la demande de renouvellement de vos titres d’identités.

Pour votre information, le référentiel des communes de l'application des titres électroniques sécurisés (TES) se base sur le référentiel Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE.

Ainsi, pour le renouvellement de votre carte d'identité et votre passeport, il convient d'indiquer le département tel qu'il était défini à la date de naissance de votre père, soit le département de la Seine (75) pour l'année 1949.

De plus, la pré-demande étant un dispositif facultatif, en cas de blocages, sachez que vous pouvez continuer à effectuer le dépôt de votre demande en mairie directement.

Ce sont plus de 2900 mairies disponibles en France pour accueillir les usagers et ainsi proposer un service de proximité.

Pour votre information, vous pouvez également retrouver la liste des mairies chargées de la saisie des demandes de carte nationale d'identité en cliquant sur ici.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 26/01/2024

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