CAF : prime d'activité et trop-perçus _ Défaut d'information

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Il m'a plusieurs fois été demandé de rembourser la prime d'activité, sans explication. Pourquoi est-ce à l'usager de réclamer des explications ?
1ère raison avancée: une mesure gouvernementale qui a changé les calculs, après coup.
2nde expérience : les explications ont été plus laborieuses et nécessité plusieurs entretiens avec des experts.
La dernière personne chargée de mon dossier a dû demander au pôle juridique et a reconnu elle-même, dans son courrier, un défaut d'information de la CAF.
Et cependant, bien que de bonne foi, je me suis vu refuser ma demande de remise de dettes.
Un usager est-il censé connaître la loi au moins aussi bien qu'un technicien expert, voire le pôle juridique de la CAF ?
S'il est clair qu'on doit déclarer le montant des ressources avant impôt, comment le citoyen lambda pourrait-il savoir
que ce n'est pas le cas des indemnités journalières ou encore qu'il doit ajouter le montant des tickets restaurants ?

Lorraine le 17/11/2021 - Hérault

Posté par La personne concernée

10 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de l'HERAULT

Bonjour Lorraine,

Je vous remercie pour votre retour d’expérience et je suis navrée de l’insatisfaction dont vous faites part.

Vous précisez avoir rencontré des difficultés concernant l’obtention d’explications du montant de votre dette de prime d’activité. Cependant, cet outil de communication Services Publics+ ne permet pas d’étudier votre dossier et de vous apporter une réponse personnalisée.

Il est indiqué, lors de la saisie d’une déclaration trimestrielle que les salaires doivent être déclarés pour le montant net avant prélèvement à la source au titre de l’impôt, retenues et saisie.
Sur ce sujet, un nouvel article a été mis en ligne afin d’apporter des précisions. Je vous invite à le consulter : https://caf.fr/allocataires/caf-de-l-herault/actualites/annee/2021/prime-d-activite-que-devez-vous-declarer

Cependant, il existe bien des cas particuliers sur les bulletins de salaire. Vous citez dans votre histoire les tickets restaurants. Il est donc préférable de nous contacter pour demander des précisions et obtenir une réponse écrite avant déclaration des salaires sur Mon Compte.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Bien à vous,
Inès de la Caf de l'Hérault
Date de la 1ère réponse 09/12/2021

5 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?