Démuni du droit de voyager

Ressenti de l'usager : Négatif

​Bonjour,

Je souhaite voyager au à l'étranger mais je n'ai pas encore reçu ma carte de séjour suite au retard de l'administration concerné​e, je dispose de:

- Un visa valant titre de séjour qui a expiré en décembre 2023

- Une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour valable du 11/2023 au 02/2024 avec la mention :
" ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen"

- Une attestation de décision favorable pour la demande de renouvellement de titre de séjour ​​

​Selon la loi française, on a le droit de voyager à l'étranger et de revenir en France avec ces documents mais la police des frontières refuse d'appliquer cette loi et on se retrouve prisonnier en France sans nos droits de voyager et c'est totalement injuste.


​Réferences:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189
https://www.justice.fr/printpdf/77176
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen

Code général des impôts : articles 953 à 955

Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen