vente véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je possède mon véhicule une citroen C1 depuis 13 ans que je veux donner à ma fille j'ai acheté ce véhicule neuf mais lorsque je fais la démarche sur votre site vous me dite que je ne suis pas le propriétaire.
Comment dois-je faire ? le certificat de non gage montre bien que je suis le propriétaire
Merci pour votre réponse

jositch le 26/12/2023 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jositch,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les difficultés rencontrées sur notre site pour la donation de votre véhicule à votre fille. Nous comprenons votre situation et regrettons les inconvénients occasionnés.

Afin de pouvoir effectuer votre cession, vous devrez suivre la procédure suivante :

      1. Connectez-vous au site ANTS via un compte France Connect

  1. Une fois connectée, sélectionnez : « nouvelle demande » / « l’immatriculation » / « faire une autre demande » / « je commence la demande ».
  2. Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule». Vous pourrez ainsi vérifier avec le Centre d’Expertise les informations renseignées sur votre titre. Vous y joindrez les justificatifs que vous jugez utiles au dossier.

Le dossier sera vérifié par le Centre d’Expertise qui reviendra vers vous via votre compte ANTS et vous indiquera la procédure à suivre.

Une fois la cession enregistrée, votre fille pourra faire son changement de titulaire

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Gladys pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/01/2024

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