Demande de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Demander une carte grise pour un véhicule d'occasion acheté en Belgique est une démarche qui va prendre 6 mois avec des demandes de documents qui interviendront au fur et à mesure qu'on avance dans le dossier. Il serait pourtant tellement simple de donner la liste complète des documents dès le début.
Mais surtout il faut faire cette demande sur le site de l'ANTS dont on ne sait pour qui il est fait mais surtout pas pour un citoyen lambda souhaitant obtenir une carte grise. Dire qu'il est mal fait est un doux euphémisme. Il est par ailleurs rempli d'annonces publicitaires trompeuses qui compliquent encore une démarche déjà pleine d'embûches.

Sicut Erat le 24/12/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sicut Erat,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Sachez que pour pouvoir immatriculer votre véhicule ,une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Immatriculer un véhicule et demander un quitus (TPU)"en vous connectant via un compte ANTS ou son compte FranceConnect .

Les pièces justificatives obligatoires sont :

  • Un justificatif de domicile de - de 6 mois ;
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) ;
  • Le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger si le véhicule a déjà été immatriculé ;
  • La facture d’achat ou le certificat de cession ;
  • Pièce justifiant les caractéristiques techniques du véhicules ;
  • Justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande ;
  • Demande d’immatriculation signée (Cerfa 13750) ;
  • Si l'usager n'est pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de sa pièce d’identité.

Sachez que d’autres pièces justificatives peuvent être demandées, en fonction des situations particulières que vous avez pu déclarer ou pour les besoins de l’immatriculation du véhicule.

Egalement , à l'étape  "Récapitulatif", vous avez possibilité de poser une question directement à la DGFIP s'il s'agit d'une question sur la TVA ou au CERT s'il s'agit d'une question sur l'immatriculation .

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?