Bonjour thierry,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire. Nous sommes ravis que votre démarche pour une déclaration de cession se soit bien passée car nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour nous améliorer.
Effectivement, le code cession est facultatif pour l'enregistrement de cette démarche .Il convient , dans ce cas , de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule .
Nous vous souhaitons une agréable journée
Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2024
