Instruction d'échange de permis de conduire interminable

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1998, me le suis fais voler en 2011 lorsque j'étais résident britannique, et ai obtenu un permis britannique en remplacement. Ce titre britannique a expiré au bout de 10 ans. Etant de nouveau résident français, j'ai fait une demande d'émission de permis français au motif du vol de mon permis français des années auparavant. Ma demande a été rejetée au motif que je devais plutôt demander un échange de mon permis britannique contre un permis français. J'ai alors soumis une seconde demande, cette fois d'échange, mi octobre 2023. Celle-ci est toujours en cours d'instruction fin décembre 2023, plus de 2 mois plus tard.

delaissansfin le 22/12/2023 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour delaissansfin,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Nous vous invitons à patienter le temps du traitement de votre demande.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/12/2023

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