trouver formulaire de cession imprimable

Ressenti de l'usager : Négatif

A la recherche d'un formulaire de cession de véhicule pour mes parents qui ne sont pas utilisateur d'internet, j'ai eu énormément de mal à trouver le formulaire en pdf.
Il est carrément absent de la page consacré où il n'y a qu'un formulaire en ligne.
Toutes mes recherches dans ServicePublic ont été infructeuse, seule Google m'a permis de le trouver.
C'est une honte d'exclure les citoyens qui n'utilisent pas internet des services de base tel que celui-ci.

David le 21/12/2023 - Vienne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour David,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Pour votre information, le certificat de cession de vente d’un véhicule est téléchargeable sur notre site.

Sans vous connecter sur notre site, il vous suffit de cliquer sur « L’immatriculation », puis tout en haut cliquer sur la rubrique « Services et formulaires ».

Celui-ci vous redirige vers une page, il vous suffit de sélectionner « Télécharger un formulaire CERFA » et de télécharger le CERFA N°15776*01. (https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/telecharger-un-formulaire-cerfa)

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles lors de vos prochaines démarches.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/12/2023

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