CATASTROPHIQUE

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département de la Moselle pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locaux ne traitent plus les demandes relatives au département de la Moselle.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, la DGFiP met à disposition des particuliers et des professionnels les aides suivantes :

• des dépliants disponibles dans les centres des finances publiques et les « France services » de la Moselle ;

• une foire aux questions et des fiches focus accessibles sur le site impots.gouv.fr :

• pour les particuliers : page « Accueil>Particulier>Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

  pour les professionnels : page « Accueil>Professionnel>Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Nous espérons que ces informations vous permettrons de solutionner votre situation.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement.

Bonjour ENCOLERE57,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Comme indiqué par le Service des Impôts des particuliers (SIP) THIONVILLE", la démarche pour l'obtention d'un quitus fiscal est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Cette téléprocédure est en phase expérimentale, seuls 4 départements sont concernés :

• Le Nord (59)
• Le Pas-De-Calais (62)
• La Moselle (57)
• Le Bas-Rhin (67)

C'est à dire que le domicile ou le siège social de l'acheteur doivent être dans l'un de ces quatre départements pour déposer sa demande en ligne.

Sachez également que pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.
A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400 .

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.