Carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Véhicule acheté le 26 août 2023. À ce jour, toujours pas de carte grise. L'immatriculation provisoire arrivant à échéance le 16 décembre 2023, nous ne pouvons plus utiliser notre véhicule. Motif invoqué : en analyse à la dgfip par le cert !!! Et dysfonctionnement informatique !!!
Nous voilà dans une impasse qui a de grosses conséquences sur notre vie quotidienne et notre mental.
Comment ne pas pouvoir résoudre ce problème informatique rapidement ?
Nous avons contacté l'ANTS et le service national des quitus fiscaux qui nous donnent toujours la même réponse.


Citoyenne le 19/12/2023 - Somme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Citoyenne ,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Effectivement ,depuis le 14 septembre 2023, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locales ne traitent plus les demandes relatives aux départements suivants :

  • Le Nord (59)
  • Le Pas-De-Calais (62)
  • La Moselle (57)
  • Le Bas-Rhin (67)

Sachez également que pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400.

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2024

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