Certificat de non-exigibilité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai recu d'une assurance vie un montant de 5000 à partager en 5 qui n'avait pas été réclamé.
Nous avons rempli le cerfa demandé et le délai est vraiment long
On nous dit "15 jours à un mois", une autre donne une reponse "minimum 50 jours" d'autre "6 mois"
Du temps du covid le délai était d'une semaine.
La trésorie de Mougins (06) ayant été fermée, tout a été transmis sur Grasse.
Personnellement je ne trouve pas acceptable ce délai.
Après 15 jours nous attendons toujours, et j'ai l'impression que le personnel que j'ai eu au tel s'en fiche complètement.

dyfre le 27/12/2023 à 34500 Béziers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) GRASSE

Bonjour,

Votre demande ne concerne pas le Service des Impôts des Particuliers de GRASSE, mais le service départemental de l'enregistrement de GRASSE, qu'il convient de contacter directement (adresse: 29 Traverse de la Paoute, 06131 GRASSE Cedex, mail: sde.grasse@dgfip.finances.gouv.fr, téléphone:0489354272).

Bien cordialement.

Cordialement,
Emmanuel, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) GRASSE
Date de la 1ère réponse 03/01/2024

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