ANTS : déclaration de cession véhicule impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je ne parviens pas à déclarer la cession de mon véhicule dans l'ANTS car le nouvel acquéreur a déjà réalisé sa demande de carte grise. En effet, le changement de titulaire a pu être réalisé par un professionnel de l'automobile sans qu'il y ait besoin du code de cession.
Donc aujourd'hui, je ne peux pas déclarer la cession car je ne suis déjà plus titulaire. l'ANTS ne me connaît pas en tant que propriétaire étant donné que le nouvel acquéreur est déjà enregistré dans le SIV.
Que faut-il faire ? Je lis partout que la déclaration de cession est pourtant obligatoire...
Merci d'avance de votre aide.
Je n'en peux plus.

GG le 19/12/2023 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour GG,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.

Effectivement, en tant que vendeur vous êtes devez enregistrer dans un premier temps votre déclaration de cession et transmettre un code de cession à votre acquéreur afin de procéder à son changement de titulaire.

Sachez que le nouvel acquéreur a également la possibilité d’effectuer la demande de changement de titulaire sans que la cession ne soit enregistrée.

Il devra alors fournir la déclaration de cession avec la carte grise barrée afin que le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui sont les responsables de la gestion de l'instruction des dossiers puisse enregistrer le changement de titulaire.

En tant que professionnel, celui-ci a la possibilité d’enregistrer directement le changement de titulaire grâce à leur habilitation.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/12/2023

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