isildur 17/12/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Cession voiture bloquée / vérification code SIRET impossible

Bonjour,
Je n'arrive pas à faire la déclaration de cession de mon véhicule. Bien que je l'ai vendue à un professionnel avec code SIRET valide (vérifié sur le site de l'INSEE...). La vérification de code SIREN/SIRET est impossible. La procédure est bloquée. Voici le message :
"Vérifier que le SIRET saisi est référencé dans le répertoire Sirene.
La page sera alors enrichie des informations Raison sociale et Adresse de l'INSEE.
Attention : toute saisie avant cette vérification sera perdue."
Que dois-je faire ? Encore une procédure dématérialisée censée simplifier la vie des usagers qui ne fonctionne pas.

76 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Vous nous sollicitez car votre entreprise n'est pas visible sur le site Internet de l'ANTS, qui n'est pas de la responsabilité de l'Insee.

Les informations du répertoire Sirene sont majoritairement publiques et leur communication est autorisée par l'article R.123-232 du Code de commerce. Nous vous invitons à vérifier que votre entreprise est bien diffusée par l'Insee sur Sirene.fr. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à nous contacter pour analyser et résoudre le problème rencontré spécifiquement sur votre entreprise. Si votre entreprise est bien diffusée, nous vous invitons à faire valoir votre avis de situation au répertoire Sirene auprès de l'ANTS.

Bien cordialement
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 20/12/2023

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