Carte grise refusée car demande de CT

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon père, décédé en 2017, j'ai voulu faire le changement de carte grise à mon nom de sa 2 CV. Demande qui m'a été refusée car on me demande un C.T. à jour. Impossible car ce véhicule est toujours actuellement non roulant et en attente de réfection.
Le véhicule est donc toujours au nom de mon père 6 ans après son décès.

Birgit le 17/12/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Birgit,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez effectivement que pour pouvoir réaliser votre changement de titulaire , il est impératif que le contrôle technique soit en cours de validité.

Pour votre information , il est impossible réglementairement de faire une demande de changement de titulaire pour un véhicule non roulant.

Il conviendra donc de réparer le véhicule pour pouvoir effectuer le contrôle technique indispensable pour remettre le certificat d'immatriculation à votre nom

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

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