Un trou sans fond

Ressenti de l'usager : Négatif

Si j'avais su la galère administrative dans laquelle je me lançais en ouvrant ma ferme pédagogique associative...
Chaque jour, je perds de l'argent puisque depuis un an je suis bloqué par les différents services administratifs. Aujourd'hui je suis écœuré, en péril financier, et j'ai très peur pour mon projet alors même que la ferme n'est pas ouverte.
J'ai besoin de poser un permis de construire pour pouvoir poser une passerelle et mettre la ferme aux normes d'accueil de public (ERP).
J'ai fait une pré-demande à l'architecte des bâtiments de france. Au bout de 2 mois c'était bon. Ensuite au moment de déposer le permis de construire, on me dit que je dois faire une pré-demande à la DDT (foncier agricole). Après les avoir contacté, je prépare donc le dossier (long et complexe) et leur envoie les éléments. Deux mois plus tard, je reçois un mail pour m'informer que ma demande est refusée. Sans aucune explication. Là je suis effondré, tout ce que j'ai entrepris est peut-être tout simplement impossible, et je vais perdre tout l'argent que j'ai investi.
Puis en me renseignant, il me manque juste un numéro, l'association doit être affiliée à la MSA. Je lance les démarches, on m'annonce 15 jours de délais. Au bout de deux mois et une dizaine de relances de ma part, je reçois par courrier que je dois fournir des pièces complémentaires (dont des pièces que j'avais déjà fourni). Je suis usé, fatigué, et j'en ai encore pour longtemps :
- Être affilié à la MSA : Encore combien de temps ? 1 mois ? 2 mois ?
- Valider la pré-demande à la DDT : Encore 2 mois ?
- Poser le permis de construire : 2 mois au mieux ? (si pas de refus)
- Faire mes travaux : 1 mois si j'optimise bien les délais ?
- Obtenir l'ouverture de l'ERP : Inconnu total ! 1 mois ? 1 an ?
Mis bout à bout, dans le meilleur des cas je ne peux pas démarrer mon activité avant cet été, et pourtant depuis plus d'un an, chaque jour je perds de l'argent parce que je ne peux pas faire mon travail. J'ai besoin d'aide !

Argh le 14/12/2023 - Ardèche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MSA Ardèche Drôme Loire

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir laissé votre avis.  Nous sommes désolés d’apprendre que vous avez vécu une récente expérience qui vous a laissé un ressenti négatif.

Sachez que la satisfaction de nos adhérents est une priorité à laquelle nous attachons une grande importance chaque jour.

Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire de la rubrique  contacts & échanges puis « déposer une réclamation »  de votre espace privé sur  notre site internet ardechedromeloire.msa.fr.  

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais .

Cordialement,
Votre gestionnaire, pour MSA Ardèche Drôme Loire
Date de la 1ère réponse 18/12/2023

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Réponse du service Direction départementale des territoires de l'Ardèche

Bonjour,

Un contact téléphonique a été effectué avec l'usager afin de répondre à sa sollicitation.

Espérant que ce contact fut concluant.

Bien cordialement.

Cordialement,
Yannis, pour Direction départementale des territoires de l'Ardèche
Date de la 1ère réponse 12/01/2024

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