Refus de renouvellement d'une CNI périmée depuis moins de 5 ans.

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est la même histoire déjà racontée.
Démarche faite en ligne, dossier constitué, prise de rendez-vous et refus de renouvellement au dernier moment.
Ce que je trouve inadmissible, c'est que la démarche en ligne ne soit pas bloquée dès le départ, puisqu'on saisit la date de fin de validité.
Après, je ne comprends pas la logique, sachant que l'Espagne n'accepte pas la prorogation, même muni du papier qui précise le décret français.
Très mauvais ressenti !

Norbert le 15/12/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Norbert,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Vous nous faites part du rejet de votre demande de renouvellement de carte nationale d’identité.

En effet, dans le cas où votre carte d’identité a été délivrée entre 2006 et 2013, celle-ci reste valide 5 ans auprès la date d’expiration qui est indiquée. Si celle-ci est délivrée après 2013, la carte d’identité est valable pendant 15 ans.

Néanmoins, si vous devez voyager dans un pays qui accepte la carte d’identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé.

Cependant, il conviendra de fournir un justificatif du voyage à venir pour prétendre au renouvellement du titre. Également, si vous disposez d’un passeport valide, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d’identité ne sera donc pas possible en mairie.

De plus, vous pouvez visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Pour votre information, la mairie est en charge de la saisie des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 29/12/2023

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