Rejet de demande de certificat d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Une demande déposée le jours même de l'achat de mon véhicule s'est vu opposer une décision de rejet 24 jours plus tard sans indication de motif, ce qui illégal, et surtout, sans aucune possibilité de recours, tel production de pièces complémentaires ou communication d'information. Conséquence : impossibilité réglementaire d'utiliser mon véhicule. Ceci pose une question : comment peut-on rejeter une demande de document officiel nécessaire pour être en règle ?
Tout ceci constitue des freins biens réels et bien conséquents même pour les citoyen ordinaire dont le soucis est de se conformer à la réglementation.

Breizhapied le 08/12/2023 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BREIZHAPIED,

 

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour l'immatriculation de votre véhicule.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Par conséquent, sachez qu'il n'appartient pas à l'ANTS d'accepter ou de refuser un dossier.

De plus, étant indépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement et le motif du rejet subit.

Nous vous invitons à transmettre votre demande auprès du service instructeur via le site de l’ANTS en choisissant comme démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Vous avez également la possibilité de nous contacter afin que nos équipes puissent faire un point sur votre dossier et vous accompagner. Ils sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

 

Nous vous remercions sincèrement pour votre témoignage. Sachez que nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous avez rencontrés.

Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS

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