Excès de zèle sous-préfecture de Sarcelles

Ressenti de l'usager : Négatif

Par courrier début décembre 2022, j’ai transmis un dossier de 1ere demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle à la Sous-préfecture de Sarcelles qui a répondu fin décembre 2022 qu’il fallait attendre minimum 9 mois pour que le dossier soit instruit.
Fin juin 2023 je fais une demande en ligne et j’obtiens une convocation pour un rendez-vous début décembre 2023. Je me rends avec un dossier complet et l’ensemble des pièces demandées sauf que mon acte de naissance légalisé au Congo ne leur convenait pas, ils voulaient un acte de naissance légalisé en France. Malgré que j’avais toutes les pièces demandées, ils ont refusé de prendre mon dossier pour ce seul prétexte. Je me rends immédiatement à l’Ambassade du Congo à Paris qui légalise le jour-même les document en France. Je me rends à nouveau à la Sous-préfecture le lendemain pour déposer ce fameux acte de naissance légalisé en France avec le dossier entier mais l’accès m’est refusé. Je fais des demandes de rendez-vous en ligne mais aucune réponse alors que ça faisait un an que j’attendais au total pour ce rendez-vous uniquement de dépôt de dossier et même pas d’instruction. C’est navrant, désolant et extrêmement choquant ce comportement de la Sous-préfecture de Sarcelles.

Dylan le 08/12/2023 à 95170 Deuil-la-Barre

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la demande de titre de séjour à la Sous-préfecture de Sarcelles. Il est regrettable que vous ayez rencontré des difficultés lors de votre dépôt de dossier. Nous sommes là pour vous accompagner et nous comprenons votre situation.

Afin de mieux comprendre et agir selon vos démarches, nous vous recommandons de vérifier que les actes de naissance utilisés correspondent bien aux exigences formulées par les services préfectoraux. Les directives peuvent souvent requérir une légalisation spécifique ou une mise à jour des documents.

Sachez que l'amélioration de nos services est une préoccupation constante et votre expérience contribue à notre processus d'amélioration continue. Même si nous ne pouvons intervenir directement dans le traitement des dossiers, soyez assuré que votre situation est prise en compte dans notre réflexion sur nos procédures.

Nous tenons à vous remercier pour ce retour qui joue un rôle essentiel pour nous aider à évaluer nos services publics.

Cordialement,
Michelle, pour le service qualité de la préfecture du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 17/01/2024

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