ANTS : Traitement illicite données personnelles

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 01/03/23, je reçois un Certificat d'immatriculation qui a été établi frauduleuse.
En effet, mes données personnelles ont été détournées de leur finalité (article 226-21 du code pénal).
Je signale les faits immédiatement à l'ANTS, de là débute le parcours du combattant (incohérences, rare sont les agents compétents, soit).
Quoiqu'il en soit, je suis les recommandations (pas claires, sans explications quant aux procédures...), pour au final, au terme de près de 3 mois d'instruction : fin de non recevoir !
À l'occasion de mon signalement, l'on me suggère de déposer plainte ce que je fais le 24/03, ainsi, je complète ma demande, ce n'est toujours pas suffisant.
Autrement dit, à ce jour, je détiens toujours le titre de police, suis toujours enregistrée dans le SIV pour un véhicule que je n'ai pas acquis qui est toujours en possession de l'auteur de l'infraction.
Concernant ma plainte, c'est le statuquo, d'où je me suis adressée directement au responsable dudit fichier, à savoir le Ministère de l'intérieur qui pour l'heure hormis avoir procédé à une transmission pour attribution auprès de L'ANTS qui elle-même se dit incompétente. Ce n'est autre que du ballotage.
Bien que je relate mon expérience, il vaut mieux dire que ce qu'il m'arrive peut arriver à n'importe qui, le fichier de police SIV ne garantit absolument pas la sécurité des données personnelles des usagers des services publics.
Les personnes qui ont effectivement un accès autorisé qui sont considérées comme des "tiers de confiance" par le Ministère de l'intérieur, font ce qu'ils veulent sans risques d'être inquiétés, tout cela dans le déni des droits fondamentaux (RGPD, loi informatique et libertés). C'est très inquiétant, la sécurité du citoyen en la matière n'est pas assurée.
À ce stade, bien que je n'ai pas épuisé tous les recours, je sens les prémisses d'un déni de justice.
Courage à tous ceux qui sont victimes des manquements des services publics. Il est dommage que les textes ne soient pas appliqués.

Usagerscepublics le 07/12/2023 à 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Usagerscepublics,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule.
Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nous tenons à vous assurer que nous déployons des efforts continus pour améliorer le service rendu.
Nous tenons également à vous exprimer nos excuses les plus sincères pour les désagréments rencontrés, et espérons sincèrement que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.
Nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/01/2024

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