base de données des véhicules

Ressenti de l'usager : Négatif

Voulant vendre un véhicule via une plateforme, après acceptation du montant formalisé par un contrat, cette transaction a été annulée car une anomalie apparaît dans l'historique des kilométrages. Il faut noter que Je ne connaissais pas histovec. Je ne comprends pas comment on peut autoriser la saisie lors d'un contrôle technique d'un kilométrage qui soit inférieur au précédent. Cela me semble être un minimum de vérification des données. Si ce cas se présente le document du contrôle technique devrait être bloqué tant que le propriétaire du véhicule n'a pas fourni un document (facture?) expliquant le motif (changement de compteur par un autre d'occasion?).
Je me vois maintenant dans l'obligation d'avoir l'avis d'un juriste afin d'obtenir la procédure qui me permettra la vente en toute transparence de ce véhicule afin d'être en règle

fox le 07/12/2023 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour FOX,

Nous avons bien conscience de votre mécontentement.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée de gérer la production et l’acheminement de différents titres :

  • La carte d'identité
  • Le passeport français.
  • Le permis de conduire français.
  • Le certificat d'immatriculation des véhicules.
  • Le titre de séjour.
  • Le titre de voyage pour les étrangers.

Votre problématique ne relevant pas de nos services, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

 

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2024

fox a trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?