Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je vous fait part aussi de ma démarche pour une demande de quitus fiscal et d'immatriculation (je suis aussi de la Moselle).
Demande effectuée le 04/10/2023 et nous sommes le 05/12/2023.
Cela fait plus de 2 mois que ce message s'affiche sans avancement:
"Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)".

J'ai contacté siv-part@interieur.gouv.fr voici le type de réponse: Bonjour,
"Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez connaitre des délais de traitements"

J'ai contacté l'ANTS par téléphone, personne peut rien faire et c'est compliqué d'avoir un être humain au bout du téléphone.

C'est magnifique !

Mike le 05/12/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mike ,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département de la Moselle pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locales ne traitent plus les demandes relatives au département de la Moselle.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, la DGFiP met à disposition des particuliers et des professionnels les aides suivantes :

  • Des dépliants disponibles dans les centres des finances publiques et les « France services » de la Moselle ;
  • Une foire aux questions et des fiches focus accessibles sur le site impots.gouv.fr .
  • Pour les particuliers : page « Accueil>Particulier>Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal
  • Pour les professionnels : page « Accueil>Professionnel>Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »

Sachez également que pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400 .

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/01/2024

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