Bonjour Bettina,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de certificat d’immatriculation.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de votre demande en ligne.
Sachez que dans le cas d’un décès le véhicule peut être vendu ou donné dans le cas où la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès :
Les pièces suivantes doivent être fournies :
un certificat de cession (n°15776*01) signé par le ou les héritiers (en cas de cohéritiers, le certificat de cession peut être signé par un seul des héritiers pourvu que celui-ci soit dûment mandaté par les autres pour le faire) ;
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique ;
la preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation (cf fiche « Le contrôle technique »);
le certificat d'immatriculation doit être signé, barré et daté par le ou les héritiers.
Nous vous invitons également à visiter la page suivante susceptible de vous fournir des informations complémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
De plus, des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.
Néanmoins, si vous souhaitez obtenir le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluée rapidement.
Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/12/2023
