CARTE GRISE suite Décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

ANTS carte grise ne répond à aucun message, je suis à 7 semaines d'attente pour une demande de carte grise suite au décès de ma soeur.
7 semaines pour me demander des documents supplémentaires !
Les héritiers sont mes neveux et ma soeur par testament me laissait sa voiture. J'ai fourni le papier du notaire "attestation dévolutive" qui explique tout en 3 pages.
L'instructeur me demande
1/ attestation de désistement des héritiers (ils sont 8). Je ne comprends pas, il n'y a pas de désistement c'est un testament comme en atteste le notaire.
2/ attestation de non circulation depuis le décès. Mais de qui ? Des hétiriers, donc des 8 personnes ? quel modèle: 8 attestations individuelles. ; 1 attestation ou ils signent tous, ils faut en carte d'identité., .. ou une attestation de ma part ?
Voilà j'ai posé ces 2 questions , est ce que je vais attendre 7 semaines pour avoir une réponse?
C'est ubuesque... franchement.
Si quelqu'un peu me répondre svp.
Cordialement,

Bettina le 05/12/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bettina,                            

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de certificat d’immatriculation.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de votre demande en ligne.

Sachez que dans le cas d’un décès le véhicule peut être vendu ou donné dans le cas où la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès :

Les pièces suivantes doivent être fournies :

un certificat de cession (n°15776*01) signé par le ou les héritiers (en cas de cohéritiers, le certificat de cession peut être signé par un seul des héritiers pourvu que celui-ci soit dûment mandaté par les autres pour le faire) ;

une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique ;

la preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation (cf fiche « Le contrôle technique »);

le certificat d'immatriculation doit être signé, barré et daté par le ou les héritiers.

Nous vous invitons également à visiter la page suivante susceptible de vous fournir des informations complémentaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

De plus, des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluée rapidement.

 

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS

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