Demande rejetée pour l'immatriculation d'un Solex sur le site ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai demandé l'immatriculation d'un Solex le 29/09/2023 et la demande a été rejetée le 4 décembre 2023.
Ce Solex appartenait à maman et n'avait pas roulé depuis 40 ans, donc jamais immatriculé. Elle me l'a donné en établissant juste un certificat de cession. Avant de faire la demande d'immatriculation, je me suis procuré les documents nécessaire : la facture d'achat de 1965 (avec le modèle, le type, le n° de série du moteur), le document des mines (PV de réception du modèle 3300), la demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05), le certificat de cession (cerfa 15776*02), la copie de ma pièce identité et le justificatif de domicile.
Avec tous ces éléments, ma demande a été rejetée en me disant qu'il manquait un document. J'aimerais bien savoir lequel ?

Lors des derniers échanges mails avec l'ANTS, il m'était demandé de fournir "une des trois pièces suivantes, complète: - le certificat de conformité original délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou à défaut : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture d'achat du véhicule ou l'attestation d'assurance en cours de validité".
J'ai à chaque fois bien précisé que j'avais fourni la facture d'achat et le certificat du constructeur de 1965 (document des mines).
Je souhaite refaire cette demande, mais comment pour qu'elle aboutisse ?Merci d'avance. Cordialement,

Jerome B. le 25/12/2023 à 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JEROME B,

 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans votre démarche d'immatriculation.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Afin de pouvoir répondre à la demande du service instructeur, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • Obtenir un certificat de conformité délivré directement par le constructeur, contenant les caractéristiques du véhicule misent à jour
  • Vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque)
  • Si il y a eu souscription d'assurance, l'attestation de cette dernière

En effet, l'instruction a besoin d'un document attestant des caractéristiques techniques, à jour, du véhicule en question.

 

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation

 

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2024

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