Demande d'immatriculation d'un véhicule acheté en Belgique

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé le 18/09/2023 sur ANTS une demande de quitus fiscal et immatriculation d'un véhicule acheté en Belgique. J'ai complété mon dossier le 28/09/2023 après avoir reçu une notification. Le 29/03/2023 j'ai reçu une confirmation que mon dossier était complet, qu'aucune action n'était requise de ma part et que je serai averti de l'avancement du dossier.
J'ai patienté un mois, j'ai joint le 3400 où l'on m'a expliqué que cela pouvait prendre jusqu'à 62 jours. J'ai donc patienté jusqu'au 30/11/2023. J'ai rappelé le 3400, on m'a expliqué que mon dossier était ok pour la carte grise mais qu'il manquait le quitus fiscal et qu'il fallait que je m'adresse directement à la DGFiP, la personne ne savait pas m'indiquer de service ou de numéro de téléphone.
Je me suis rendu aux impots près de chez moi (Maubeuge), ils ne sont plus compétents et ne savent pas me dire non plus où je dois m'adresser.
Nous sommes le 04/12/2023 et j'aimerai avoir un interlocuteur compétent et qui me dise pourquoi au bout de 9 semaines mon dossier n'a pas évolué, si j'ai mal rempli mon dossier, s'il manque encore quelque chose, si les services sont tout simplement débordés. Bref quelqu'un à qui parler ou écrire et qui me donne une réponse. Merci
PS : je consulte le site ANTS à la rubrique suivez l'avancement de votre dossier tous les jours

Fred le 05/12/2023 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fred,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département du Nord (59) pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

Sachez que cette téléprocédure est en partie gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Par conséquent, pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

Nous continuerons de travailler pour rendre les démarches administratives les plus accessibles possible.

Bien à vous,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/01/2024

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