Bonjour,
Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience avec les services de la préfecture de l'Isère au sujet du dépôt de votre dossier sur la plateforme de l’administration des étrangers en France « ANEF ».
Dans le cas d'une démarche dématérialisée comme celle que vous décrivez, l'article R.431-5 du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) prévoit que la demande de titre de séjour doit être faite entre le 120ème et le 60ème jour qui précède l’expiration de votre précédent titre, c'est-à-dire entre le 4ème et le 2ème mois. Vraisemblablement, à la lecture de votre avis, vous avez déposé votre demande en dehors des délais.
Par conséquent, le Préfet n'est pas tenu de mettre à votre disposition une attestation de prolongation si l'instruction de votre dossier dépasse la date de validité de votre précédent titre. Je vous invite donc à patienter et tiens à vous affirmer l'engagement des services de l'Etat pour traiter l'ensemble des dossiers avec diligence.
Lors de votre prochain renouvellement, il sera nécessaire de bien respecter les délais prévus par les dispositions légales. En effet, cela vous évitera une rupture de titre comme celle que vous décrivez.
A nouveau, je vous remercie pour votre contribution. Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services et notre communication.
Bien à vous,
L'attaché d'administration de l'Etat - Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 06/12/2023
