Tentative de création d'un établissement secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Tentative de création d'un site secondaire sur le site INPI. Comme aucun site principal n'est renseigné sur ce site, alors que Infogreffe mentionne bien ce site principal, le site de l'INPI propose par défaut (et sans possibilité de modification) que le nouvel établissement soit l'établissement principal.
Nous contactons l'INPI. Réponse : ce n'est pas nous. Adressez-vous à l'INSEE, gestionnaire de la base SIRENE dont proviennent les informations qui figurent sur le site de l'INPI.
Nous contactons donc l'INSEE en précisant que notre demande ne concerne pas une modification d'inscription (tout est OK sur Infogreffe) mais une correction des informations qu'ils mettent à disposition de l'INPI, et que ces derniers nous ont dit de les contacter pour demander ladite correction. Réponse : Adressez-vous au guichet unique (INPI) ou au greffe du TC.
Et en attendant que ces personnes se mettent d'accord, on fait quoi?

Usager épuisé le 04/12/2023 - Loir-et-Cher

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Vous nous signalez des difficultés à déposer une formalité de modification sur le portail formalites.entreprises.gouv.fr car la situation de votre entreprise n'est pas à jour.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents. L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail. Vous pouvez à tout moment consulter la situation de votre entreprise sur le site sirene.fr ou en consultant votre avis de situation sur le site de l'insee, rubrique services > Sirene.

Si la situation de votre entreprise sur sirene.fr n'est pas à jour, nous vous invitons à la régulariser en déposant les formalités adéquates auprès d'un organisme compétent qui la transmettra à l'Insee pour mise à jour du répertoire. Si vous avez déjà déposé de telles formalités, vous devez vous adresser à l'organisme compétent auprès duquel vous les avez déposées pour vérifier leur bonne transmission à l'Insee. Le cas échéant, ces organismes ont un accès direct aux services Sirene de l'Insee pour identifier et résoudre tout problème survenu lors de cette transmission.

Bien cordialement
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 20/12/2023

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