Bonjour Gaspard W.
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Dans votre cas , vous ne pouvez effectivement pas passer par la procédure "simple" de déclaration de cession puisque le titulaire du véhicule est décédé.
Il convient alors de passer par la demande "Faire une autre demande concernant un véhicule « puis "Faire une autre demande" et enfin"Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "
Il conviendra de transmettre toutes les pièces justificatives permettant le traitement de l’opération (déclaration de cession, certificat d’immatriculation,document notariés etc...)
Sachez également que le code de cession n'est pas obligatoire.Dans le cas où le code cession n'a pas été délivré, l'acheteur aura deux possibilités pour enregistrer son changement de titulaire.
• Effectuer la démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;
• S’adresser à un professionnel habilité pour enregistrer la demande d’immatriculation.
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience.
Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/12/2023
