Demande de quitus fiscal + carte grise via l’ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Résidant en Moselle, j’ ai fait ma demande de quitus fiscal + certificat d’immatriculation auprès de l’ ANTS qui est en charge depuis le 14 septembre avec la nouvelle procédure d’immatriculation. Depuis courant septembre le statut est le suivant : Demande en cours d’analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFIP). Lorsque je contacte l’ANTS, les interlocuteurs me disent qu’ils ne peuvent contacter la DGFIP et que c’est à moi de les contacter pour savoir où en est ma demande de quitus fiscal et que je dois patienter. La DGFIP ne peut me dire lequel de leur service s’ occupe actuellement de la délivrance du quitus fiscal pour le département de la Moselle. Cela fait maintenant 11 semaines que je ne peux utiliser mon véhicule par défaut de carte grise. Le véhicule que j’ai acheté en Allemagne est exempt de TVA, alors pourquoi est-ce si long? J’en arrive à me poser des questions sur le fonctionnement des services publics français, qui croire : l’ANTS, la DGFIP ? Combien de temps dois-je encore attendre pour avoir le quitus fiscal et ma carte grise? J’approche bientôt des 3 mois. Mon dossier serait validé par l’ANTS mais ils sont en attente du quitus fiscal. Sachez qu’une fois que la demande est en cours, il n’est plus possible de l’annuler ou d’aller voir un professionnel pour l’obtention de plaques WW. Nous devons tout simplement prendre notre mal en patience. Trouvez-vous cela normal d’attendre 3 mois, voire plus, pour l’obtention des ces documents? Réduction de personnel et dématérialisation ne justifient pas un délai aussi long.

Val le 02/12/2023 à 57000 Metz

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGFIP

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Nous sommes désolés du délais d'attente que vous subissez. Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 07/12/2023

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