Demande de permis français à la place d'un permis italien

Ressenti de l'usager : Négatif

Service concerné : ANTS.
Bonjour, voici 6 mois que j'ai demandé un permis de conduire français après expiration de mon permis de conduire italien (je vous précise que c'est en Europe).
Après deux mois d'attente, message pour me dire que le document d'identité italien (carte d'identité valide) n'était pas accepté et que je devais fournir une copie de mon passeport et d'un titre de séjour. 1/ deux mois pour me dire ca, déjà c'est intolérable 2/ c'est un refus caractérisé d'un document d'identité européen donc un abus de pouvoir.
Et là 6 mois après la demande, rien. De plus il est impossible de contacter le service concerné qui est financé par mes impôts et doit rester à mon service.
La décision politique d'empêcher tout contact avec ce service de la plus haute importance en dit long sur son inefficacité et le manque de volonté de l'Etat de fournir un service public digne de ce nom et au service des citoyens européens.

fred le 02/12/2023 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour fred,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Étant indépendant de leur service, nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement.

Concernant votre carte d’identité refusée, nous vous invitons à prendre contact avec nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (objet : VoxUsagers) en fournissant votre numéro de demande.

Nous transmettrons celle-ci au service concerné afin de procéder aux vérifications nécessaire.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu et nous espérons que votre situation s’est améliorer depuis le partage de votre histoire.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 18/12/2023

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